Association pour le maintien d’une agriculture paysanne
AMAP « Ciboulette ».
Article 1 - Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association pour le maintien d’une agriculture paysanne nommée « AMAP Ciboulette ».
Article 2 - Objet
L’association a pour objet de maintenir et promouvoir une agriculture biologique de
proximité, écologiquement saine, socialement équitable et économiquement viable.
Elle regroupe ainsi les consommateurs autour de paysans locaux en organisant la vente directe par souscription des produits de ces paysans selon les modalités définies dans le règlement intérieur de l’association.
Artcle 3 - Siège social
Le siège social est fixé à « La Maison des projets », Buxerolles (86180).
L’adresse postale est : AMAP Ciboulette , chez Mme Nelly Brimaud, 2 rue du jeune Availles, 86800 Saint Julien l’Ars.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - Composition
L’association se compose de deux catégories de membres :
- Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent un don.
- Sont membres abonnés, ceux qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année
par l’assemblée générale et qui prennent un abonnement selon les modalités définies dans le règlement intérieur.
Article 5 - Admissions
Pour adhérer à l’association, il faut en accepter les présents statuts, remplir la demande d’adhésion et, pour les membres abonnés, être à jour de sa cotisation annuelle.
Article 6- radiation
La qualité de membre se perd par : < La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour faute grave (non paiement de la cotisation pour les membres abonnés, non respect des statuts ou du règlement intérieur, action menée contre les intérêts de l’association, incidents provoqués avec les autres membres, nuisance à la réputation de l’association ou de ses dirigeants).
Elle regroupe ainsi les consommateurs autour de paysans locaux en organisant la vente directe par souscription des produits de ces paysans selon les modalités définies dans le règlement intérieur de l’association.
Artcle 3 - Siège social
Le siège social est fixé à « La Maison des projets », Buxerolles (86180).
L’adresse postale est : AMAP Ciboulette , chez Mme Nelly Brimaud, 2 rue du jeune Availles, 86800 Saint Julien l’Ars.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - Composition
L’association se compose de deux catégories de membres :
- Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent un don.
- Sont membres abonnés, ceux qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année
par l’assemblée générale et qui prennent un abonnement selon les modalités définies dans le règlement intérieur.
Article 5 - Admissions
Pour adhérer à l’association, il faut en accepter les présents statuts, remplir la demande d’adhésion et, pour les membres abonnés, être à jour de sa cotisation annuelle.
Article 6- radiation
La qualité de membre se perd par : < La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour faute grave (non paiement de la cotisation pour les membres abonnés, non respect des statuts ou du règlement intérieur, action menée contre les intérêts de l’association, incidents provoqués avec les autres membres, nuisance à la réputation de l’association ou de ses dirigeants).
L’intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
Article 7 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent : < Le montant des cotisations
- Les subventions diverses
- Les dons manuels et ou financiers
- Les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.
Article 8 - Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles par tiers tous les ans.
Il est composé :
- d’un(e) président(e)
- d’un(e) trésorier(e)
- d’un(e) secrétaire.
Peuvent également faire partie du conseil d’administration un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e) et un(e) secrétaire adjoint(e), ainsi que tout adhérent abonné tenant d’autres rôles nécessaires au fonctionnement de l’association.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 - Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’au moins le quart de ses membres.
Les décisions sont prises si le quorum est atteint ; le quorum est fixé à la moitié plus un des membres du conseil d’administration ; en cas de litige, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur adhésion, à quelque titre qu’ils soient affiliés à l’association.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les adhérents devront adresser leurs éventuelles questions au président au minimum quatre jours avant l’assemblée générale.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 7 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent : < Le montant des cotisations
- Les subventions diverses
- Les dons manuels et ou financiers
- Les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.
Article 8 - Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles par tiers tous les ans.
Il est composé :
- d’un(e) président(e)
- d’un(e) trésorier(e)
- d’un(e) secrétaire.
Peuvent également faire partie du conseil d’administration un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e) et un(e) secrétaire adjoint(e), ainsi que tout adhérent abonné tenant d’autres rôles nécessaires au fonctionnement de l’association.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 - Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’au moins le quart de ses membres.
Les décisions sont prises si le quorum est atteint ; le quorum est fixé à la moitié plus un des membres du conseil d’administration ; en cas de litige, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur adhésion, à quelque titre qu’ils soient affiliés à l’association.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les adhérents devront adresser leurs éventuelles questions au président au minimum quatre jours avant l’assemblée générale.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents et représentés.
Article 11 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.
Article 12 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être rédigé et modifié par le conseil d’administration et devra être approuvé par l’assemblée générale. Tous les membres de l’association seront informés de ces changements au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 13 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts proches de ceux poursuivis par
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.
Article 12 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être rédigé et modifié par le conseil d’administration et devra être approuvé par l’assemblée générale. Tous les membres de l’association seront informés de ces changements au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 13 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts proches de ceux poursuivis par
l’AMAP « Ciboulette », conformément à l’article 9 de la loi du 1
16 août 1901.
